Conditions générales de dépôt à Sens

Toute personne physique majeure pouvant justifier de son identité par une pièce officielle peut mettre en dépôt-vente un produit à la boutique Bel-Air à Sens

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente, au dépositaire (Bel-Air), les produits définis à l’article 2 du présent contrat.

REGLES COVID APPLIQUÉES

Spécifiée dans le contrat ci-dessus

Bel-Air est un dépôt-vente uniquement dédié à la mode féminine.

Bel-Air prend en dépôt, vêtements, chaussures, maroquinerie, accessoires et bijoux fantaisies féminines, en parfait état, propres, correspondant à la saison en cours et uniquement de marque tendance.

Pas de chaîne type Zara, Promod, San Marina, Camaïeu….

Les vêtements doivent être nettoyés avant chaque dépôt, sans accroc et bouloches.

Les chaussures doivent être en excellent état, sans traces ni usures.

Bel-Air prend en dépôt les vêtements et les chaussures correspondant à la saison en cours.

Les dépôts de vêtements et chaussures de printemps/été se font du 15 mars au 15 juin, sauf article de grande marque.

Les dépôts de vêtement et chaussures d’automne/hiver se font du 15 septembre au 15 décembre, sauf article de grande marque.

La durée du contrat est de 4 mois (reconductible à la demande de chacune des parties), à compter de la date de dépôt.

Les vêtements, ainsi que les chaussures restent en dépôt pendant toute la saison en cours :

Jusqu’à fin août pour les dépôts printemps/été

Jusqu’à fin février pour les dépôts automne/hiver

Au bout de 2 mois de mise en vente, les articles déposés peuvent subir une baisse du prix de vente de 10% par mois (moitié pour le déposant, moitié pour le dépositaire).

Les accessoires restent en dépôt pour une durée maximum de 1 an.

Bel-Air se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Bel-Air (le dépositaire), sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur

Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnés sur le contrat et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, les déposants et les vendeurs seront mis en relation, Bel-Air ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable et ne peut être tenu responsable.

Bel-Air se réserve le droit de refuser tout article qui lui semble inadapté, notamment si celui-ci ne répond pas à ses exigences de qualité, de mode, de prix et de saisonnalité.

Bel-Air se réserve également le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article ne répondant pas à ses exigences, en particulier si un doute existe sur la provenance ou l’authenticité.

L'acceptation des conditions générales de dépô,  implique l’engagement de la part du déposant de laisser l’article en dépôt pendant toute la durée du contrat.

Le prix de vente est déterminé par le dépositaire (en général le prix du dépôt x 2).

Bel-Air ne saurait répondre de la qualité des articles d’occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable.

La responsabilité de Bel-Air ne saurait pas être engagée en cas de dommages aux articles déposés du fait de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.

Sont couverts par Bel-Air, les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de son local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, au déposant, en cas de vente, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.

Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles qu'il confie en dépôt à Bel-Air, et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, ou de contrefaçon, la responsabilité du déposant est totalement engagée.

A l’issue des 4 mois il revient au déposant de prendre un RDV bilan, par SMS, ou éventuellement en venant à la boutique (tous les jours sauf samedi).

Bel-Air n'est, en aucun cas, tenue de prévenir le déposant de la vente de ses articles.

Aucun bilan pendant la période des vacances scolaires, et fêtes de fin d'année

Aucun paiement ne sera effectué avant la vente des articles mis en dépôt.

Les articles vendus sont réglés au déposant, uniquement sur RDV, au terme des 4 mois suivant le dépôt (jamais par avance), directement à la boutique et sur présentation du contrat de dépôt (uniquement mardi après-midi, mercredi et jeudi).

Un délai de 15 jours minimum (en fonction des rdv), est nécessaire pour le règlement, qui sera effectué par chèque bancaire.

Toute somme non récupérée au bout d’un an et 1 jour reste acquise à Bel-Air.

Bel-Air vous garantit le paiement de vos articles vendus à la fin du contrat, même en cas de chèque sans provision, ou de vol.

Bel-Air est votre mandataire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.

La récupération des invendus se fait à la fin de la saison en cours, uniquement sur rendez-vous, et il revient au déposant d’en faire la demande par SMS, ou directement à la boutique.

Les invendus sont restitués au minimum 15 jours après la demande.

Le déposant dispose de 3 mois à la fin de la saison (31 mars et 30 septembre), pour récupérer les invendus, faute de retrait au-delà de cette échéance, le déposant est réputé renoncer à tout droit sur ces articles et en laisser libre disposition à Bel-Air dépôt vente.

Ces articles seront soit vendus avec 50% de remise, soit données à une association caritative.

Pas de restitutions pendant les vacances scolaires et fêtes de fin d'année

Pendant les périodes de soldes (soit 2 fois par an) et de promotions, les remises pratiquées par Bel-Air (jusqu'à 50%), seront également répercutées sur la commission du déposant.

En période de soldes, les règlements au déposant ne s'effectueront qu'en fin de cette période.

Ces conditions de dépôt sont affichées dans le magasin. Nous vous en remettons un exemplaire lors de votre dépôt, merci d’en prendre connaissance, car elles s’appliquent dès votre dépôt.